- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)., n° 2454-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Au titre du projet de loi, substituer aux mots :
« l’économie circulaire »
les mots :
« la prévention et la gestion des déchets ».
Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire avait été présenté par le Gouvernement comme l’alpha et l’oméga d’une politique écologique devant conduire notre pays vers une transformation profonde de son économie.
Cependant, suite à l’étude complète du texte en commission, le projet de loi, bien qu’indigeste, laisse paradoxalement les auteurs de cet amendement sur leur faim. Peuplé d’une multitude de petites mesures, sans cohérence d’ensemble, il s’apparente davantage à une grande loi sur les déchets, certes souhaitable et bienvenue, qu’à une loi de transition de notre économie, très éloignée des annonces fanfaronnantes du Gouvernement.
Dès lors, cet amendement propose de replacer le texte à sa juste valeur en modifiant le titre en conséquence.