Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)., n° 2454-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 9 décembre 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article propose une réduction progressive du stockage de déchets non dangereux aboutissant à une interdiction complète début 2023.
Les installations visées sont pourtant essentielles à la gestion de déchets qui aujourd’hui ne trouvent pas d’exutoires.
Si l’on ne peut que partager le souhait d’une réduction du stockage de déchets non dangereux, une interdiction pure et simple est irréalisable et potentiellement contre-productive, avec le risque d’un déport du problème par l’exportation des déchets vers des pays tiers.
En conséquence, cet amendement propose la suppression de cet article.