Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Benoit Potterie

Benoit Potterie

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Anne-Laure Cattelot

Anne-Laure Cattelot

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Baptiste Moreau

Jean-Baptiste Moreau

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau

Grégory Besson-Moreau

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Jennifer De Temmerman

Membre du groupe Non inscrit

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Marie Lebec

Marie Lebec

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Stéphane Travert

Stéphane Travert

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète

Substituer au taux :

« 35 % »

le taux :

« 5 % ».

Exposé sommaire

Le présent amendement propose de modifier l’article 1er AF, introduit lors de l’examen en Commission.

L’auteur de l’amendement déplore que l’article ait été voté sans que son impact pour les industries concernées n’ait été préalablement mesuré.

Si le principe de la mesure est positif, le pourcentage d’emballages réemployés ou réutilisés ainsi que le mode de calcul retenu rendent la mesure inapplicable, particulièrement pour le secteur des boissons.

C’est la raison pour laquelle il est proposé de les modifier afin d’adapter le dispositif aux réalités du terrain.