Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)., n° 2454-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 13 décembre 2019)
Supprimer les alinéas 8 et 9.
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l’amendement 2009 qui prévoit que les producteurs soumis à un régime de responsabilité élargie du producteur adoptent un plan de prévention et d’éco-conception de leurs produits devant revu tous les cinq ans.