Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Graziella Melchior

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« bâtiments »,

insérer les mots :

« ainsi que les devis relatifs aux travaux de jardinage ».

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5.

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.