Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)., n° 2454-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« bâtiments »,
insérer les mots :
« ainsi que les devis relatifs aux travaux de jardinage ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.