Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2454, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 13 décembre 2019)
À partir du 1er janvier 2023, tous les marchés de travaux au sens de l’article 1111‑2 du code de la commande publique et dont le montant est supérieur à un seuil défini par décret, sont réalisés en s’appuyant sur l’usage de la maquette numérique.
Exposé sommaire
Le BIM (ou maquette numérique) est une technologie 3D qui permet d’identifier, dans une construction, chaque matériau, de le localiser, de préciser sa nature … et donc de l’envoyer à la bonne filière de recyclage. Cette technologie a été rendue obligatoire dans certains pays européens. Cet amendement propose de la rendre obligatoire dans les travaux publics au-delà d’un certain seuil de montant des travaux.