Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)., n° 2454-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 9 décembre 2019)
Après la troisième occurrence du mot :
« emballages »,
insérer les mots :
« ou équivalent ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de modifier l’article 1er AF, introduit lors de l’examen en Commission.
Si le principe de la mesure est positif, sa formulation ne permet pas de prendre en compte la diversité des types d’emballages existants.
C’est la raison pour laquelle cet amendement propose de préciser que le calcul de la proportion d’emballages recyclés ou réemployés se fait en « unités d’emballages ou équivalent ».