- Texte visé : Texte n°2454, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À titre expérimental, à compter du 1er janvier 2021 et pour une période de trois ans, est expérimentée, selon des modalités définies par décret, la mise en place d’un système de consigne sur les connectiques informatiques et électroniques, téléphones portables, tablettes tactiles, ordinateurs et imprimantes afin d’améliorer la collecte de ces biens. Le Gouvernement présente au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2024, un rapport dressant le bilan de cette expérimentation.
Cet amendement, déjà déposé par le groupe Socialistes en commission, vise à expérimenter la mise en place d’un système de consigne pour les connectiques informatiques et électroniques, téléphones portables, tablettes tactiles, ordinateurs et imprimantes.
Étant donné les quantités importantes de ces produits mises sur le marché chaque année, le volume effectivement collecté est très faible. Selon une étude de l’Ademe, 30 millions de téléphones portables dormiraient dans nos tiroirs, notamment en raison d’un manque d’information des consommateurs sur le geste de tri. Cet amendement propose donc d’expérimenter un système de collecte afin d’améliorer les taux de collecte.
En plus de cette expérimentation, il serait également opportun de proposer d’autres mesures opérationnelles, gratuites et sécurisées pour inciter les consommateurs à retourner leurs téléphones usagés, qui peuvent être transformés en nouvelles ressources.