- Texte visé : Texte n°2454, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« et de recyclage, »
les mots :
« de recyclage, de compostabilité et de recyclage organique ».
Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, poursuit un objectif ambitieux et partagé par les Français de réduction à la source des déchets, à travers le réemploi, la réparation, la recyclabilité, le recyclage et l’intégration de matière recyclée. Mais la valorisation des déchets organiques reste également un des défis que nous devons impérativement relever et qui, à ce jour, n’est toujours pas suffisamment pris en compte.
En effet, des objectifs clairs et obligatoires de valorisation des biodéchets ménagers ont été fixés par la France et l’Europe à horizon 2023. Il convient donc d’accompagner les citoyens dans l’émergence de nouveaux comportements de gestes de tri et de développer sur notre territoire une filière de valorisation de ces déchets organiques. Aujourd’hui, les biodéchets sont généralement enfouis ou incinérés. Ils contribuent ainsi à générer des gaz à effet de serre par dégagement de méthane quand ils sont enfouis, et à consommer de l’énergie quand ils sont incinérés du fait de leur forte teneur en eau.
Cet amendement vise donc à permettre l’émergence d’une véritable filière de valorisation des déchets alimentaires.