- Texte visé : Texte n°2454, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première l’alinéa 2, après le mot :
« notamment »,
insérer les mots :
« la quantité de gaz à effet de serre dégagée sur l’ensemble du cycle de vie, ».
Nos concitoyens sont de plus en plus attachés au fait d’avoir la capacité, lors de l’acte d’achat ou de consommation en général, d’évaluer l’impact environnemental de cet acte. Pour cela, on observe une demande croissante d’informations qui permettent d’éclairer le choix et de consommer de manière raisonnable et responsable. C’est le sens du présent projet de loi et en particulier de l’article premier.
Le présent amendement vise à compléter la liste des informations qui doivent être données au consommateur par voie de marquage en introduisant le concept d’ « étiquetage carbone ». Un tel étiquetage, qui pourra se faire sur le modèle des étiquettes énergies ou à partir d’un score, permettra d’envoyer un signal qualité important, à l’heure où le signal prix entre parfois en contradiction avec une consommation responsable.