- Texte visé : Texte n°2454, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter la première phrase par les mots :
« en priorisant le développement de la filière des combustibles solides de récupération ».
Afin de promouvoir les techniques de valorisation les plus vertueuses, il est nécessaire de compléter l’objectif de valorisation énergétique en précisant la priorité donnée au développement de la filière des combustibles solides de récupération de manière à privilégier cette filière de valorisation plus vertueuse que l’incinération avec valorisation énergétique.
En effet, il apparait que les combustibles solides de récupération ont un pouvoir calorifique beaucoup plus élevé que les autres filières de valorisation énergétique à partir de déchets ultimes.
Or, pour le moment cette filière est sous exploitée par rapport à ses capacités alors que certains de nos pays voisins ont de longue date mené une politique ambitieuse de développement de cette filière, comme l’Allemagne par exemple.
Le présent amendement vise donc à préciser la priorité qui doit être faite au développement de la filière « combustibles solides de récupération » dans le cadre d’un objectif global de valorisation énergétique.