- Texte visé : Texte n°2454, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence de l’année :
« 2030 »
l’année :
« 2025 ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à l’année :
« 2040 »
l’année :
« 2030 ».
III. – En conséquence, à la fin dudit alinéa, substituer à la seconde occurrence de l’année :
« 2030 »
l’année :
« 2025 ».
La réduction de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique s’inscrit dans la continuité de la directive européenne sur la gestion des déchets en plastique à usage unique, ce qui va dans le bon sens.
Toutefois, prévoir une diminution à horizon 2040 paraît extrêmement timide eu égard aux enjeux environnementaux. La France doit se hisser parmi les nations les plus volontaristes et se doit de montrer l’exemple.
C’est pourquoi cet amendement prévoit de réduire de dix ans les délais contraignants en matière de réduction de mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique.