- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)., n° 2454-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Au plus tard le 1er janvier 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant l’inventaire des décharges sauvages présentes sur le domaine maritime dont l’intégrité est menacée par l’érosion du trait de côte.
Le présent amendement vise à faire l’inventaire des décharges sauvages présentes le long du littoral français que la mer vient entamer du fait de l’érosion du trait de côte.
Dans les années 1960 et 1970, ces décharges sauvages ont été constituées pour face au manque de déchetteries. Les déchets qui étaient alors enfouis à plusieurs dizaines de mètres de la mer se retrouvent aujourd’hui grappiller par les vagues du fait du recul du trait de côte.
L’exemple le plus connu est, peut-être, celui de Dollemard : 400 000 tonnes de déchets ont été entassés sur une falaise qui, après s’être affaissée, libère des mètres cubes de déchets chaque année dans l’océan. Au-delà de cet exemple médiatique, les autres décharges sauvages jonchant le littoral méritent d’être inventoriées.
Cet inventaire doit permettre la définition de mesures nationales pour la remise en état des espaces naturels ainsi dégradés.