Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2454, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 13 décembre 2019)
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« ou sont écoconçus et réutilisables lorsque cette acquisition s’effectue en substitution de produits à usage unique ».
Exposé sommaire
Il convient de faire que les choix soient basés sur l’analyse du coût du cycle de vie.
A cet égard, pour certains types de produits bien particulier, il est plus écologique et économique de se tourner vers des produits écoconçus et réutilisables lorsqu’ils se substituent à des produits jetables, plutôt que d’encourager à remplacer des produits jetables par d’autres produits à usage unique au prétexte qu’ils seraient recyclables ou composés de matières premières recyclées.