Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député David Lorion
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Daniel Fasquelle
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de madame la députée Nadia Ramassamy
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Le 4° du I de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié :

1° À la troisième phrase, l’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2024 » ;

2° Après la quatrième phrase, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Un plan national de déploiement du tri à la source des biodéchets piloté par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie est lancé au plus tard en 2020. Celui-ci vise à soutenir les collectivités pour assurer le déploiement d’une solution de tri à la source des biodéchets sur l’ensemble du territoire avant 2024 sans coût supplémentaire. »

Exposé sommaire

La loi de transition énergétique a prévu la généralisation du tri à la source des biodéchets ménagers sur l’ensemble du territoire pour 2025. La dernière directive cadre sur les déchets a avancé cette échéance à 2024. Le déploiement d’une solution de tri et de valorisation pour les biodéchets des ménages sur l’ensemble du territoire est un des principaux chantiers de l’économie circulaire en France. En effet, les déchets organiques représentent un tiers des déchets des ménages et une grande partie d’entre eux est encore envoyée en stockage ou en traitement thermique. 

Toutefois, la mise en place de solution de compostage de proximité ou le déploiement d’une collecte séparée des biodéchets représente un coût important pour les collectivités, notamment en outre-mer, supporté intégralement par le contribuable local. Très peu de dispositifs d’accompagnement ont été mis en place pour aider les territoires à déployer localement ce qui doit pourtant être un des instruments majeurs de la réduction du stockage des déchets en France.

Cet amendement vise donc à lancer un grand plan national d’accompagnement du tri à la source des biodéchets, qui s’appuierait sur le budget déjà existant de l’ADEME, à partir de 2020.