- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)., n° 2454-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Au plus tard le 1er janvier 2021, il est mis fin à la mise à disposition, à titre onéreux ou gratuit, d’emballages de boissons en plastique à usage unique de moins de 50 centilitres. »
Alors qu’un million de bouteilles en plastique sont vendues chaque minute à travers le monde en 2019, ces bouteilles en plastiques et leurs bouchons font partie des dix déchets les plus fréquemment trouvés sur les plages. Une fois présents dans le milieu aquatique, ces déchets peuvent mettre jusqu’à mille ans pour se dégrader en microparticules de plastiques, contribuant ainsi à la pollution plastique de l’océan. Pour lutter contre ce fléau, cet amendement vise à interdire la mise à disposition, à titre onéreux ou gratuit, d’emballages de boissons en plastique à usage unique de moins de 50 cl. à partir du 1er janvier 2021.
Cet amendement a été travaillé avec les organisations non-gouvernementales Surfrider Foundation Europe, Tara Océan, WWF France et Zero Waste France.