Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)., n° 2454-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Michèle de Vaucouleurs
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Compléter l’intitulé du titre Ier par les mots :
« et ou de l’utilisateur ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prendre en compte l’usage de biens par l’utilisateur final des équipements et non exclusivement par la personne physique ou morale ayant effectué l’achat.