Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Caroline Janvier

Caroline Janvier

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Mireille Clapot

Mireille Clapot

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Photo de monsieur le député Stéphane Buchou

Stéphane Buchou

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet

Jean-Marie Fiévet

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Photo de monsieur le député Olivier Gaillard

Olivier Gaillard

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Photo de madame la députée Claire O'Petit

Claire O'Petit

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Photo de madame la députée Sandrine Mörch

Sandrine Mörch

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Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart

Monica Michel-Brassart

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Photo de madame la députée Marie-Christine Verdier-Jouclas

Marie-Christine Verdier-Jouclas

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Photo de monsieur le député Benoit Simian

Benoit Simian

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Photo de madame la députée Sabine Thillaye

Sabine Thillaye

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Photo de monsieur le député Xavier Paluszkiewicz

Xavier Paluszkiewicz

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Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante :

« Les producteurs, importateurs et distributeurs de produits non alimentaires neufs assurent, à leurs frais, durant un délai raisonnable permettant leur redistribution par les structures destinataires des dons, le stockage des invendus donnés, ainsi que leur transport vers ces structures. »

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objectif de garantir l’efficacité du don des produits invendus non-alimentaires aux structures telles que les associations. L’interdiction de destruction des invendus est une avancée solide mais pose la question du pilotage logistique d’un afflux de dons nettement supérieur à la suite du vote de cette loi. En effet, les associations bénéficiaires n’ont pas nécessairement les capacités suffisantes en termes de transport et de stockage de ces dons pour les recevoir de façon optimale en période d’afflux important (par exemple à l’issue des périodes de soldes). La question du stockage est particulièrement cruciale pour ces structures, dont un certain nombre n’ont pas la capacité d’assumer un loyer supérieur dû à la place requise pour entreposer l’ensemble des dons en cas d’afflux massif. Ainsi, cet amendement vise, en mettant à la charge des metteur en marché les frais liés à la logistique des invendus, à éviter que ces structures associatives se retrouvent submergées de produits dont elles devront assumer le stockage et l’écoulement, au risque de se trouver pénalisées si cet écoulement s’avérait impossible.