Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Sébastien Cazenove

Sébastien Cazenove

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux

Stéphane Claireaux

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Xavier Paluszkiewicz

Xavier Paluszkiewicz

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Benoit Simian

Benoit Simian

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Florence Provendier

Florence Provendier

Membre du groupe La République en Marche

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À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié »,

les mots :

« prioritairement par voie dématérialisée ou tout autre procédé approprié, par voie de marquage, d’étiquetage ou d’affichage, ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à inciter les producteurs et importateurs de produits générateurs de déchets à privilégier un mode de communication dématérialisé sur les qualités et caractéristiques environnementales de leurs produits.
Les informations seraient prioritairement accessibles via un QR code ou dans le code barre du produit plutôt que sur des supports de communication « physique » afin d’optimiser la portée écologique de cette mesure.