- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)., n° 2454-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« notamment »,
insérer les mots :
« l’origine dudit produit, ».
Il n’existe pas en France d’obligation légale ou réglementaire imposant le marquage d’origine des produits fabriqués ou importés dans l’Union européenne , à l’exception de quelques produits (agricoles ou alimentaires...).. Le marquage d’origine est, sauf exceptions, facultatif, volontaire et effectué sous la seule responsabilité du fabricant ou de l’importateur. Toutefois, l’origine d’un produit a un impact environnemental du simple fait de son transport, émetteur de gaz à effet de serre.
Aussi, cet amendement vise à intégrer dans les informations apportées au consommateur par les producteurs et importateurs de produits générateurs de déchets l’origine desdits produits afin de permettre au consommateur d’opérer un choix pleinement éclairé en matière d’impact environnemental du produit.