- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)., n° 2454-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase de l’alinéa 63, substituer aux mots :
« du réemploi et de la »
les mots :
« d’activités de prévention des déchets, de réemploi, et de ».
Cet amendement vise à permettre le financement par les filières à Responsabilité élargie des producteurs (REP) d’actions de prévention et de sensibilisation réalisées par les acteurs locaux du réemploi. Ces derniers, très sollicités par les collectivités, sont fortement pourvoyeuses en emplois, mobilisent de nombreux bénévoles et réalisent souvent, en complément de leurs activités de réemploi et de boutiques solidaires, de nombreuses activités de prévention et de sensibilisation aux bonnes pratiques : repair cafe, ateliers de fabrication, ateliers d’éducation à l’environnement pour le jeune public etc. Il est important d’inclure ces activités de prévention dans les objectifs de financement de ces nouveaux fonds car elles permettent d’enclencher des mutations profondes dans nos manières de produire et de consommer et entrainent des effets de levier nécessaires pour atteindre nos objectifs en matière de réemploi. Cet amendement est issu de discussions avec Emmaüs France.