Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Barbara Pompili
Photo de madame la députée Bérangère Abba
Photo de monsieur le député Damien Adam
Photo de monsieur le député Christophe Arend
Photo de monsieur le député Didier Baichère
Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad
Photo de madame la députée Anne Blanc
Photo de monsieur le député Christophe Blanchet
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou
Photo de monsieur le député Pierre Cabaré
Photo de madame la députée Émilie Cariou
Photo de monsieur le député Anthony Cellier
Photo de madame la députée Yolaine de Courson
Photo de monsieur le député Loïc Dombreval
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit
Photo de monsieur le député Olivier Gaillard
Photo de madame la députée Laurence Gayte
Photo de madame la députée Séverine Gipson
Photo de madame la députée Valérie Gomez-Bassac
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot
Photo de monsieur le député Pascal Lavergne
Photo de madame la députée Sandrine Le Feur
Photo de monsieur le député Jacques Marilossian
Photo de madame la députée Cécile Muschotti
Photo de madame la députée Claire O'Petit
Photo de monsieur le député Xavier Paluszkiewicz
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de madame la députée Florence Provendier
Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon
Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain
Photo de madame la députée Laurianne Rossi
Photo de madame la députée Nathalie Sarles
Photo de madame la députée Sira Sylla
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de monsieur le député Stéphane Testé
Photo de madame la députée Sabine Thillaye
Photo de madame la députée Huguette Tiegna
Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de monsieur le député Cédric Villani
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Après l’alinéa 57, insérer l’alinéa suivant :

« Au plus tard le 1er janvier 2022, le montant de la pénalité attribuée aux emballages plastiques qui ne peuvent intégrer une filière de recyclage en fin de vie est fixé selon une trajectoire progressive par décret. »

Exposé sommaire

Aujourd’hui, seuls 26 % des emballages plastiques sont recyclés en France, ce qui en fait l’un des derniers pays au niveau européen (alors que la Lituanie atteint par exemple les 74 %). Cela s’explique notamment par la mise en marché d’emballages non recyclables, lesquels finissent donc automatiquement en incinération, enfouissement ou dans la nature. Cette situation, génératrice de nombreuses pollutions, est contraire au principe d’économie circulaire. Pour y mettre un terme, il faut identifier les pratiques perturbant le recyclage (produits multi-couches, additifs ou résines perturbateurs de tri ou de recyclage), de sorte à pouvoir les interdire.

Le gouvernement s’est fixé pour objectif de tendre vers 100 % de plastiques recyclés à horizon 2025 mais l’atteinte de cet objectif restera irréaliste tant que les metteurs en marché ne seront pas découragés d’utiliser des emballages non recyclables. Avant l’échéance de 2025, cet amendement vise à fixer un malus réellement incitatif sur les emballages plastiques non recyclables afin de décourager leur mise sur le marché.

Cet amendement a été travaillé avec Surfrider Foundation Europe, Tara Océan, WWF France et Zero Waste France.