Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Rémy Rebeyrotte

Rémy Rebeyrotte

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« certifiés FSC »

les mots :

« sur du papier qui bénéficie d’une certification écoresponsable ».

Exposé sommaire

L’article 5 bis E vise notamment à favoriser l’impression des prospectus publicitaires et catalogues visant à faire de la promotion commerciale sur du papier recyclé ou certifié FSC.

Le présent amendement propose de continuer à garantir la certification, nécessaire et bienvenue, mais sans mention d’un système de certification en particulier afin de ne pas créer de rupture d’égalité. En effet, il existe d’autres certifications telle que PEFC, plus couramment utilisée par la filière française forêt bois-papier. La seule mention de la certification FSC risque de favoriser les importations, fragilisant davantage la filière.