Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)., n° 2454-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 9 décembre 2019)
Substituer au taux :
« 5 % »
le taux :
« 10 % ».
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à fixer un objectif de 10 % de déchets ménagers réutilisés.
Aujourd’hui, seules 900 000 tonnes de déchets ménagers sont réutilisés, sur les 37,7 millions de tonnes produits annuellement en France, soit 2,5 %.
Cet amendement vise donc à fixer un objectif à 10 %, ce qui permettrait des économies sur le coût de collecte et de gestion des déchets, tout en créant des dizaines de milliers d’emplois.