Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)., n° 2454-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 19 décembre 2019)
À compter du 1er janvier 2021 la vente ou la distribution de gourde de remplissage en plastique est interdite.
Exposé sommaire
Les recherches scientifiques démontrent que l’usage de gourde remplissage en plastique est dangereux pour la santé Le fait de remplir régulièrement la gourde génère un transfert d’éléments perturbateurs endocriniens du plastique vers l’eau jusqu’à saturation de l’eau. Le renouvellement régulier d’eau génère systématiquement ce transfert de ces perturbateurs. De ce fait il est interdit la distribution ou la vente de gourde en plastique à partir du 1/1/2021. Des alternatives en verre et métalliques existant.