- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)., n° 2454-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 2, après le mot :
« approprié, »,
insérer les mots :
« y compris dématérialisé, ».
Le présent article vise à imposer aux producteurs et aux importateurs de produits générateurs de déchets d’informer les consommateurs par voie de marquage ou d’étiquetage sur les qualités et les caractéristiques environnementales des produits.
Quant aux supports des informations, il faut noter que l’apposition de cette multitude d’informations sur les produits textiles n’est pas opportune en raison d’une surcharge informative.
En effet, cette surcharge est une conséquence de l’obligation de tout mentionner (composition, taille, origine, entretien...).
Ajouter des nouvelles mentions obligeraient les enseignes à allonger la dimension des étiquettes, sans amélioration de l’information pour le consommateur.
Aussi, selon l’IPSOS, 74 % des Français découpent l’étiquette de leurs vêtements ou textiles.
Ainsi, cet amendement vise à autoriser les enseignes à recourir à un support dématérialisé.