- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)., n° 2454-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Michèle de Vaucouleurs
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Le déplacement des produits invendus hors du territoire français ne constitue pas une exception à ces obligations. »
L’élimination des produits invendus non-alimentaires constitue une aberration en matière de lutte contre le gaspillage de ressources naturelles. Son interdiction est capitale, et ne doit pas être limitée par le transport de ces invendus à l’étranger. Certains producteurs ont effectivement la possibilité de les déplacer facilement d’un pays à l’autre, que ce soit par proximité géographique avec une ou plusieurs frontières ou simplement par leurs moyens financiers. Ce risque est particulièrement fort pour les secteurs les plus polluants et dont les produits sont aisément transportables, tels que celui du textile. Il est ainsi essentiel que les invendus présents sur le territoire ne puissent être déplacés hors de France dans le seul but de les détruire.