Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)., n° 2454-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 19 décembre 2019)
Supprimer l'alinéa 18.
Exposé sommaire
Cet alinéa ajouté en commission du développement durable par voie d'amendement vise à réduire significativement les déchets à la source et à diminuer la consommation de matière plastique hors-foyer.
Si l'intention est louable, les conséquences n'ont pas fait l'objet d'une étude d'impact, notamment concernant la consommation d'eau qui serait nécessaire à l’utilisation de vaisselles réutilisables pour le secteur de la restauration rapide. Une estimation rapide montre qu'elle serait équivalente à la consommation mensuelle en eau d’une agglomération de 300 000 habitants, comme Le Havre ou Montpellier.
Il convient par conséquent de supprimer cet alinéa 18.