Fabrication de la liasse

Amendement n°2372

Déposé le jeudi 5 décembre 2019
Discuté
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ARTICLE 10 BIS C

I. – Après le mot :

« impacts »,

insérer les mots :

« sanitaires, ».

II. – En conséquence, substituer aux mots :

« et biodégradables »

les mots :

« , biodégradables et compostables ».

III. – En conséquence, compléter cet article par la phrase suivante :

« Ce rapport aborde notamment le risque de dispersion des micro-plastiques dans l’environnement lié au compostage des plastiques biosourcés, biodégradables et compostables. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à compléter la demande de rapport au Gouvernement relatif aux impacts environnementaux et sociétaux des plastiques biosourcés et biodégradables sur l’ensemble de leur cycle de vie en ajoutant la dimension sanitaire des impacts et en intégrant les plastiques compostables dans le périmètre dudit rapport.

Il est également précisé que ce rapport abordera la question du risque de dispersion des micro-plastiques dans l’environnement du fait du compostage des plastiques biosourcés, biodégradables et compostables

Dans le cadre de mission d’information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique, l’attention des rapporteures sur le risque sanitaire et environnemental de dispersion des micro plastiques dans l’environnement lié au compostage de plastiques biosourcés, biodégradables et compostables. 

Ainsi, il apparaît nécéssaire de compléter cette demande de rapport afin de connaître également les impacts sanitaires des plastiques biosourcés, biodégradables et également compostables.