Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Paul Christophe

Paul Christophe

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de monsieur le député Thierry Benoit

Thierry Benoit

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Photo de monsieur le député Guy Bricout

Guy Bricout

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Photo de monsieur le député Philippe Dunoyer

Philippe Dunoyer

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Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

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Photo de monsieur le député Philippe Gomès

Philippe Gomès

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Photo de monsieur le député Meyer Habib

Meyer Habib

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Photo de monsieur le député Antoine Herth

Antoine Herth

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Photo de monsieur le député Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

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Photo de madame la députée Patricia Lemoine

Patricia Lemoine

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Photo de madame la députée Lise Magnier

Lise Magnier

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Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Pierre Morel-À-L'Huissier

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Photo de monsieur le député Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

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Photo de madame la députée Maina Sage

Maina Sage

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Photo de madame la députée Nicole Sanquer

Nicole Sanquer

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Photo de monsieur le député Francis Vercamer

Francis Vercamer

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Photo de monsieur le député André Villiers

André Villiers

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Dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport recensant les différents dispositifs, solutions et mécanismes matériels ou logiciels de collecte pour le recyclage des déchets consignés et de mesurer, pour chacun d’eux, le bilan économique et environnemental.

Exposé sommaire

La mise en œuvre de la consigne, à une échelle nationale ou locale, nécessitera de forts investissements. En Allemagne, il a fallu de nombreuses années — entre la décision de mise en place de la consigne et l’équipement effectif du territoire en dispositifs de collecte — pour que l’intégralité du pays soit équipée. Cela signifie qu’à l’issue du déploiement, les pouvoirs publics devront désormais procéder au renouvellement du parc de machines à déconsigner.

La consignation des déchets en vue de leur recyclage est une opportunité pour que la France s’impose comme une terre d’innovation en déployant une consigne pour recyclage novatrice, associant les nouvelles technologies aux dispositifs classiques de déconsignation.

Le présent amendement vise donc à débattre des différentes solutions qui existent ou qui sont en développement, et qui permettront in fine, la mise en place d’une collecte des emballages consignés adaptée au mode de vie actuel et futur.