- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)., n° 2454-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« agricoles et industrielles ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« À compter du 1er janvier 2021, les boues d’épuration urbaines ne peuvent plus faire l’objet d’un épandage, seules ou en mélange, si les normes sanitaires et de traçabilité qui leur sont applicables n’ont pas été renforcées par arrêté, dans le respect de la responsabilité des producteurs de ces boues. »
Cet amendement vise à imposer une réévaluation des normes applicables aux boues épandues. En effet, ces dernières datent d’un arrêté de 1998. Le Gouvernement disposera d’un délai d’une année pour cette révision qui se matérialisera par un arrêté. Cette révision pourra se fonder sur le groupe de travail « Pacte de confiance », dont les travaux sont présidés par M. Alain Marois.