Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)., n° 2454-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 9 décembre 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Si nous souscrivons pleinement à l’objectif de réduction du stockage des déchets non dangereux de 50 % entre 2010 et 2025, l’inscription dans la loi d’une interdiction des installations de stockage de déchets est irréalisable et induirait des difficultés majeures pour l’industrie française.