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ART. 1ER ADN°2525

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 décembre 2019

RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

SOUS-AMENDEMENT N°2525

présenté par

Mme Riotton

à l'amendement n° 2357 (2ème Rect) de Mme Maillart-Méhaignerie

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ARTICLE 1ER AD

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :

« II. – Tous les cinq ans à compter de la publication de la présente loi, la mise en œuvre du I fait l’objet d’un rapport d’évaluation de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Il peut donner lieu à un débat en séance publique à l’Assemblée nationale et au Sénat. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il faut que l’OPECST soit associé à la définition de la stratégie de réduction des plastiques à usage unique.