Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°2525

Déposé le lundi 9 décembre 2019
Discuté
Photo de madame la députée Véronique Riotton
ARTICLE 1ER AD

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :

« II. – Tous les cinq ans à compter de la publication de la présente loi, la mise en œuvre du I fait l’objet d’un rapport d’évaluation de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Il peut donner lieu à un débat en séance publique à l’Assemblée nationale et au Sénat. »

Exposé sommaire

Il faut que l’OPECST soit associé à la définition de la stratégie de réduction des plastiques à usage unique.