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ART. 1ER ADN°2527

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 décembre 2019

RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

SOUS-AMENDEMENT N°2527

présenté par

Mme Riotton

à l'amendement n° 2357 (2ème Rect) de Mme Maillart-Méhaignerie

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ARTICLE 1ER AD

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :

« avant le 1er janvier 2022. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.