Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)., n° 2454-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°1491 (Rect)
(vendredi 13 décembre 2019)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« ou issus de forêts gérées durablement ».
Exposé sommaire
L'objet de ce sous-amendement est d'intégrer l'ensemble des forêts gérées durablement afin de ne pas favoriser les importations et de soutenir notre filière-bois déjà en déficit commercial.