Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)., n° 2454-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°366
(vendredi 13 décembre 2019)
Après le mot :
« intérieure »
supprimer la fin de l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement supprime des précisions qui n'ont pas vocation à figurer dans la loi mais dans l'étude de préfiguration de la REP.