- Texte visé : Texte n°2454, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°2564
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« au plus tard le 1er juillet 2021 »
les mots :
« dans un délai de deux ans à partir de la publication de la présente loi ».
La révision des normes sanitaires de boues d'épuration est appelée par tous : collectivités territoriales, professionnels, agriculteurs...
Afin d'être effectuée dans les meilleures conditions scientifiques et techniques, les experts doivent disposer d'un temps nécessaire afin de rendre un avis, notamment au travers d'une saisine de l'ANSES.
En outre, il s'agit de prendre en compte les délais liés à la soumission à consultation publique préalable et à la notification à la Commission Européenne d'un tel arrêté. Nous savons que en cas de demande de précision de la part de l'Exécutif Européen, cette étape peut durer plusieurs mois.
Ce présent amendement vise donc à accorder un délai supplémentaire aux experts afin d'effectuer une révision technique solide des normes sanitaires des boues d'épuration.