Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2454, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°914
(jeudi 19 décembre 2019)
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« , notamment s’agissant des dispositifs de récupération des eaux de pluie »
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision, qui mentionne les dispositions de récupération des eaux de pluie comme moyen pour atteindre la réduction de la consommation d'eau potable.