- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)., n° 2454-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de la santé publique
I. – Après la première phrase du second alinéa de l’article L. 551‑1 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Le projet a également pour objectif de sensibiliser tous les élèves aux thématiques de la protection de l’environnement, des économies d’énergie et de la lutte contre le gaspillage alimentaire. »
II. – Le huitième alinéa de l’article L. 3231‑1 du code de la santé publique est complété par les mots :« et la sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire ».
Il est nécessaire aujourd’hui d’accentuer la lutte contre le gaspillage alimentaire au sein des cantines scolaires.
En 2013, déjà, le Pacte National de Lutte contre le gaspillage alimentaire dans son « objectif n° 3 » prévoyait un enseignement au sein des lycées agricoles et des écoles hôtelières à ce sujet.
De même l’article L. 312‑17‑3 de la loi du 11 février 2016, met en œuvre la dispense d’une information et d’une éducation à l’alimentation ainsi qu’à la lutte contre le gaspillage.
Aussi, dans un souci de cohérence , le présent amendement vise à introduire dans les codes de la santé publique et de l’éducation ces principes de sensibilisation des élèves à la lutte contre le gaspillage alimentaire.