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ART. 1ER ACN°340

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 décembre 2019

RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°340

présenté par

M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Menuel, M. Leclerc, M. Bony, Mme Louwagie, Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Lurton, Mme Lacroute, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, M. Boucard et M. Bazin

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ARTICLE 1ER AC

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« Atteindre »

les mots :

« Tendre vers » ;

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de loi Anti-gaspillage et économie circulaire impose d’atteindre 100 % de plastique recyclé d’ici le 1er janvier 2025, ce qui est techniquement impossible puisque tous les plastiques ne sont pas destinés au recyclage (cas des bioplastiques ou des plastiques contenants des substances classées SVHC, par exemple). De plus, la directive n° 94/62/CE du 20/12/94 relative aux emballages et aux déchets d’emballages ne fixe qu’un objectif de recyclage de 55 % d’ici 2030 uniquement pour les emballages plastiques.

La fixation d’un objectif stratégique sur le recyclage des plastiques doit être rendu le plus pragmatique possible au regard des limites techniques du potentiel de recyclage de ces déchets et doit notamment tenir compte d’autres exigences réglementaires (hygiène, sécurité, interdiction restriction des substances…). Tel est l’objet de cet amendement.