Fabrication de la liasse

Amendement n°340

Déposé le mardi 3 décembre 2019
Discuté
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
ARTICLE 1ER AC

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« Atteindre »

les mots :

« Tendre vers » ;

Exposé sommaire

Le projet de loi Anti-gaspillage et économie circulaire impose d’atteindre 100 % de plastique recyclé d’ici le 1er janvier 2025, ce qui est techniquement impossible puisque tous les plastiques ne sont pas destinés au recyclage (cas des bioplastiques ou des plastiques contenants des substances classées SVHC, par exemple). De plus, la directive n° 94/62/CE du 20/12/94 relative aux emballages et aux déchets d’emballages ne fixe qu’un objectif de recyclage de 55 % d’ici 2030 uniquement pour les emballages plastiques.

La fixation d’un objectif stratégique sur le recyclage des plastiques doit être rendu le plus pragmatique possible au regard des limites techniques du potentiel de recyclage de ces déchets et doit notamment tenir compte d’autres exigences réglementaires (hygiène, sécurité, interdiction restriction des substances…). Tel est l’objet de cet amendement.