Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)., n° 2454-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 10 décembre 2019)
À la troisième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« ou, à défaut, dans les autres documents fournis avec le produit »,
les mots :
« dans les autres documents fournis avec le produit, ou sur tout autre support approprié ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre la dématérialisation de l’information, permettant d’une part de ne pas surcharger d’informations le produit ou son emballage, et d’autre part de faciliter l’adaptation de l’information selon le marché destinataire à l’export. La dématérialisation permet également d’adapter et de compléter les informations de manière beaucoup plus réactive.