- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)., n° 2454-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 14 :
« Ces objectifs doivent être en cohérence avec les objectifs définis à l’article L. 541‑1 et permettre de réduire de 20 % les mises sur le marché de produits en plastique. »
Cet amendement vise à renforcer cette mesure en donnant un objectif chiffré pour la réduction des emballages plastiques et en reliant les objectifs qui seront imposés aux éco-organismes aux grands objectifs nationaux de réduction des déchets (y compris la division par 2 des emballages plastiques à usage unique adoptée au Sénat. Il vise également à créer des objectifs de ce type pour l’ensemble des filières REP concernant des produits générant des déchets plastiques, alors que le texte du Sénat ne vise que les filières des emballages.