Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

Membre du groupe Les Républicains

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À l’alinéa 6, substituer aux mots : 

« ou susceptibles de présenter un risque pour l’environnement ou la santé, »

les mots :

 « telles que prévues à l’article 1er de la présente loi, ».

Exposé sommaire

Amendement de cohérence : cet amendement vise à assurer la conformité de la définition des « substances dangereuses » avec l’approche retenue dans l’article 1er de la présente loi.