Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)., n° 2454-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 13 décembre 2019)
Compléter l’alinéa 33 par les mots :
« ainsi que, à compter du 1er janvier 2021, les produits de parapharmacie et de beauté ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but de promouvoir l’accélération de l’établissement de la responsabilité élargie des producteurs, ainsi que l’égalité.
La préservation des ressources et la lutte contre le gaspillage est un combat global, chacun doit y participer.
Or plusieurs produits restent exclus du champ du principe de la responsabilité élargie du producteur comme les produits de parapharmacie et de beauté.
Aussi, l’objet de cet amendement est d’engager davantage la responsabilité « écologique » des fabricants de ces produits.