Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)., n° 2454-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 19 décembre 2019)
À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot :
« boissons »,
insérer les mots
« dans les établissements publics, les événements organisés sur l’espace public, ».
Exposé sommaire
iLa question des bouteilles en plastique est loin d’être résolue. En effet, ces dernières font encore partie des déchets les plus retrouvés sur les plages. Une fois présentes dans les eaux, ces bouteilles peuvent mettre jusqu’à 1000 ans pour se dégrader. Si des efforts sont poursuivis depuis plusieurs années sur ce sujet, le chemin est encore long. Les conditions de distribution à titre gratuit de ces bouteilles en plastique doivent donc être nettement plus restrictives, mais surtout concernées l’ensemble des acteurs.