- Texte visé : Texte n°2454, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« recyclée »,
insérer les mots :
« ou biosourcée ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, après le mot :
« recyclé »,
insérer les mots :
« ou biosourcé ».
III. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« recyclées »,
insérer les mots :
« ou biosourcées ».
Cet amendement vise à valoriser l’utilisation d’éléments biosourcés dans la conception d’un produit. Les produits biosourcés pour la chimie et les matériaux sont des produits industriels non alimentaires obtenus à partir de matières premières renouvelables issues de la biomasse (végétaux par exemple).
En substituant les matières premières fossiles utilisées par notre industrie, cette filière contribue à réduire notre dépendance aux ressources fossiles et certains impacts environnementaux et sanitaires de nos biens de consommation : détergence, cosmétique, transports, bâtiment, emballage, etc.
Par ailleurs, afin de lutter contre le « greenwashing » cet amendement impose aux fabricants, producteurs et distributeurs d’informer les consommateurs sur le taux d’incorporation de ces éléments dans le produit final.