Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Michèle Tabarot

Michèle Tabarot

Membre du groupe Les Républicains

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I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« dangereuses »

le mot :

« préoccupantes ».

II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 5, procéder à la même substitution.
 
 

Exposé sommaire

La définition actuelle de « substances dangereuses » n’intègre pas les dangers relatifs à laperturbation du système endocrinien. Par conséquent, cela laisse de côté des substances qui pourraient avoir un effet perturbateur endocrinien et qui ne seraient pas couvertes par la définition actuelle de « substance dangereuses ». Le changement permet de couvrir davantage de substances suspectées d’être problématiques pour la santé.

Le décret devra être pris pour identifier la liste des substances préoccupantes.