Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Valérie Beauvais

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Photo de madame la députée Valérie Lacroute

Valérie Lacroute

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Gérard Menuel

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot

Jean-Louis Thiériot

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Robin Reda

Robin Reda

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Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Sébastien Leclerc

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Michel Herbillon

Michel Herbillon

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

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Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Brigitte Kuster

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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À l’alinéa 6, substituer au mot :

« dangereuses »

le mot :

« préoccupantes ».

Exposé sommaire

Le projet de loi doit veiller à ce que, lorsqu’un produit en fin de vie contient des substances préoccupantes au-delà des seuils réglementaires, cet excès de substances dangereuses soit extrait et éliminé afin que la matière recyclée dans le circuit de production et de consommation ne soit pas contaminée.