- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)., n° 2454-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 40, substituer aux mots :
« et quadricycles à moteur »
les mots :
« , les quadricycles à moteur et les engins de déplacement personnels motorisés ».
Les alternatives à la voiture sont en forte augmentation sur tout le territoire national et en particulier dans les grandes villes. Si la loi d’orientation des mobilités vient encadrer l’utilisation des engins de déplacement de personnels motorisés (trotinnettes, segway, mono-roue...), leur nombre de plus en plus important nous interroge quand à leurs filières de recyclage. Aussi, cet amendement propose d’inclure ces EDPM dans une filière REP. S’ils ne disposent pas de filière REP, comment s’assurer de leur recyclage ? Alors que de nombreux véhicules avaient été abandonnés dans l’espace public après la cessation d’activité de certains opérateurs.