- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)., n° 2454-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter la première phrase par les mots :
« en priorisant le développement de la filière des combustibles solides de récupération ».
Le présent amendement vise à préciser la priorité qui doit être faite au développement de la filière CSR dans le cadre d’un objectif global de valorisation énergétique.
En effet, le CSR a un pouvoir calorifique beaucoup plus élevé que les autres filières de valorisation énergétique à partir de déchets ultimes (puissance électrique installée de l’ordre de 150 MWe et une fourniture de chaleur à des consommateurs industriels ou à des réseaux de chaleur urbain d’environ 835 000 Tep par an).
Or, pour le moment cette filière n’est développée qu’en co-incinération en cimenterie (300 000 tonnes par an - données 2018) alors que la capacité de production est déjà de 900 000 tonnes par an.